Le programme Primes Hbc (le « programme ») est un programme de primes à l’intention des clients offert par la Compagnie de la Baie d’Hudson, ses filiales et sociétés apparentées (« Hbc ») aux clients de la Baie, Zellers ou Déco Découverte (les « magasins » ou individuellement, le « magasin ») et
Hbc.com,
labaie.com,
zellers.com et
decodecouverte.com
(les sites Web de Hbc ou individuellement le « site Web »), qui est entré en vigueur le 2 mai 2001.
2.
Le catalogue du programme publié le 8 mai 2009 (le « catalogue en vigueur ») demeure valide jusqu’à la fermeture des bureaux le 31 mai 2010 (la « date d’expiration »), à moins que sa période de validité ne soit prolongée ou réduite conformément aux présentes conditions et modalités. Les présentes conditions et modalités entrent en vigueur le 8 mai 2009, remplacent toute version antérieure des conditions et modalités du programme ou du règlement du Club Z et prévalent sur celles-ci.
3.
Les membres principaux du programme (tels qu’ils sont définis à l’article 14) ont jusqu’à la date d’expiration pour commander des primes (les « primes ») offertes dans le catalogue en vigueur dans le cadre du programme au moyen des points accumulés (les « points Primes Hbc » ou les « points ») de la façon décrite ci-dessous jusqu’à la date d’expiration.
4.
Hbc peut, à sa discrétion et à tout moment, mettre fin au programme ou à tout catalogue en donnant un avis de 30 jours.
5.
Hbc peut également, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre, modifier, prolonger ou remanier autrement le programme ou certains aspects du programme (y compris les conditions et modalités et tout catalogue), avec ou sans avis.
6.
Lorsqu’un avis est donné, conformément aux articles des présentes conditions et modalités (sauf en ce qui a trait aux comptes individuels, tels qu’ils sont définis à l’article 14), il sera publié dans les cahiers publicitaires des magasins et/ou affiché dans les magasins et/ou sur le site Web Primes Hbc (à l’adresse www.hbc.com/primes).
Participation au programme
7.
Pour participer au programme, la personne doit être membre du programme (le « membre du programme » ou « membre »). La qualité de membre du programme est accordée à la discrétion de Hbc et peut être retirée à la discrétion de Hbc avec ou sans avis. Pour s’inscrire au programme, il faut remplir une formule d’adhésion dans un magasin ou sur le site Web Primes Hbc (à www.hbc.com/primes). Un client ne peut détenir plus d’un compte au titre du programme Primes Hbc.
8.
Un membre du programme doit détenir une carte de membre valide telle que définie à l’article 14. À l’exception des « membres du Programme communautaire » (tels que définis dans
les conditions et modalités du Programme communautaire Primes Hbc énoncées en ligne, sur le site Web Primes Hbc, au www.hbc.com/primes, et au comptoir du Service à la clientèle de tout magasin), seul un consommateur qui est une personne physique peut devenir membre du programme, à moins qu’une autorisation écrite n’ait été donnée au préalable par Hbc.
9.
Si, de l’avis de Hbc, un membre du programme exerce de manière abusive l’un ou l’autre des privilèges conférés en vertu du programme, manque à l’une ou l’autre des conditions et modalités du programme, omet d’effectuer dans les délais prescrits un paiement au titre d’une carte de crédit Hbc, la Baie ou Zellers ou d’une carte de crédit Hbc comarquée (individuellement ou collectivement la « carte de crédit Hbc ») ou fait une déclaration inexacte à Hbc, Hbc peut, à sa discrétion, révoquer tous les points Primes Hbc accumulés au compte ou une partie de ceux-ci et/ou révoquer la participation du membre au programme (y compris le membre principal et tous les titulaires de cartes supplémentaires), avec ou sans avis.
10.
Les membres du programme doivent aviser immédiatement Hbc de tout changement d’adresse en écrivant au service à la clientèle Primes Hbc, C.P. 4135, Succ. A, Toronto, Ontario, M5W 3B7, en se rendant à leur magasin ou en visitant le site Web Primes Hbc à l’adresse www.hbc.com/primes.
11.
Hbc se dégage de toute responsabilité liée de quelque façon que ce soit à toute conséquence fiscale pouvant résulter de la participation au programme. Il incombe exclusivement aux membres du programme de rapporter tout avantage fiscal et de payer toute taxe applicable.
Carte Primes Hbc/cartes supplémentaires
12.
La carte de membre des participants au programme Primes Hbc (la « carte Primes Hbc » ou la « carte ») est la propriété de Hbc, et elle peut être révoquée unilatéralement à tout moment par Hbc à sa discrétion, avec ou sans avis.
13.
La carte Primes Hbc n’est pas une carte de crédit.
14.
La carte Primes Hbc et le numéro y afférent sont enregistrés par Hbc au nom de la personne présentant une demande de participation au programme (le « membre principal ») une fois la demande de participation autorisée par Hbc. Sur approbation de la demande d’adhésion, un compte sera ouvert au nom du membre principal (« compte Primes Hbc » ou « compte »). À la demande du membre principal, des cartes
supplémentaires portant le même numéro de compte Primes Hbc peuvent être émises seulement au nom de membres de sa famille immédiate (père ou mère, fils ou fille, frère ou sœur ou conjoint) domiciliés à la même adresse que le membre principal (« titulaires de cartes supplémentaires »). Même si le membre principal et les titulaires de cartes supplémentaires sont membres du programme, tous les points amassés par un membre de ce groupe seront crédités au compte du membre principal et seul le membre principal pourra échanger des points contre des récompenses. Les membres principaux conviennent d’assumer l’entière responsabilité des actes et des obligations des titulaires de cartes supplémentaires.
Points Primes Hbc
15.
Les membres du programme peuvent obtenir des points pour chaque dollar d’achat (avant taxes) en magasin ou sur les sites Web de Hbc, peu importe le mode de paiement. Les membres peuvent également obtenir des points (a) en réglant leurs achats en magasin ou sur les sites Web de Hbc avec une carte de crédit Hbc, (b) relativement à des achats effectués ailleurs qu’en magasin ou que sur les sites Web de Hbc avec une carte de crédit Hbc, là où elle est acceptée, (c) aux établissements ou par l’intermédiaire de canaux que Hbc peut désigner à l’occasion, notamment auprès des partenaires du programme Primes Hbc (voir l’article 52), ou (d) dans le cadre d’autres offres ou promotions que Hbc peut faire de temps à autre.
16.
Les points ne pourront être portés qu’au compte Primes Hbc du membre qui effectue l’achat en question, et accumulés dans ledit compte, à moins d’une permission explicite de Hbc de procéder autrement.
Transmissibilité
17.
Les points Primes Hbc ne peuvent être transmis ou cédés, sauf (a) au légataire d’un membre principal décédé, conformément aux dispositions de l’article 18, (b) dans le cadre du « Programme communautaire » tel que défini dans les conditions et modalités du Programme communautaire, ou (c) en cas d’autorisation explicite de Hbc de procéder d’une autre manière. Les membres du programme peuvent fusionner leur compte Primes Hbc avec les comptes Primes Hbc détenus par des membres de leur famille immédiate (voir l’article 14) domiciliés à la même adresse qu’eux. Sur autorisation, le membre du compte Primes Hbc auquel est transféré le solde d’un autre compte devient le membre principal du compte fusionné et le compte Primes Hbc dont le solde en question est transféré sera fermé et désactivé. Le solde d’un compte qui n’est pas en règle, conformément aux dispositions de l’article 9, ne peut pas faire l’objet d’un transfert.
18.
Les points Primes Hbc peuvent être transmis au moyen d’un testament valide. À cette fin, la copie d’un certificat de décès et une preuve de la désignation du liquidateur ou de l’administrateur de la succession jugées satisfaisantes par Hbc doivent être fournies à Hbc. Le liquidateur ou l’administrateur doit aviser Hbc de l’identité du légataire des points et lui indiquer le numéro du compte Primes Hbc du légataire (ou, si le légataire n’est pas déjà membre principal, un nouveau compte est ouvert à son nom). Hbc se dégage de toute responsabilité relative à toute conséquence fiscale pouvant résulter du legs de points Primes Hbc.
Acquisition de points Primes Hbc
19.
Des points Primes Hbc sont attribués aux titulaires d’une carte à raison de 50 points pour chaque dollar dépensé dans l’un ou l’autre des magasins de Hbc ou sur les sites Web de Hbc (sous réserve des exceptions prévues aux articles 25 et 26 des présentes conditions et modalités). Cinquante (50) points additionnels par dollar sont émis pour les achats admissibles réglés avec une carte de crédit Hbc dans tout magasin de Hbc ou sur les sites Web de Hbc. À l’extérieur des magasins ou des sites Web de Hbc, les points Primes Hbc sont attribués pour les achats admissibles à raison de 50 points pour chaque dollar d’achat réglé avec une carte de crédit Hbc. Les points Primes Hbc sont calculés en fonction du total de chaque achat avant taxes. À l’occasion, dans le cadre de promotions particulières, des points additionnels ou d’autres avantages
peuvent être accordés à certains membres. Les partenaires du programme Primes Hbc (voir l’article 52) émettent des points selon un régime différent.
20.
Hbc se réserve le droit de modifier le régime d’attribution de points (y compris le nombre de points attribués) à tout moment, avec ou sans avis et à sa discrétion.
21.
La carte Primes Hbc doit être présentée à la caisse, ou son numéro entré en ligne sur les sites Web de Hbc, selon le cas, avant que la vente soit effectuée. Les membres qui ne sont pas en possession de leur carte au moment de l’achat ont 90 jours à compter de la date de l’achat pour faire porter les points à leur compte sur présentation, au magasin, du reçu original ou du bon de confirmation de commande et de leur carte Primes Hbc.
22.
En cas de remboursement d’articles, tous les points attribués pour cet achat sont automatiquement déduits du compte Primes Hbc qui a été utilisé pour l’achat initial par l’inversion de la marche à suivre pour l’ajout de points (peu importe que la carte Primes Hbc soit présentée ou non au moment du retour).
23.
Les points Primes Hbc sont habituellement indiqués sur le reçu émis relativement à un achat. Si les points Primes Hbc n’apparaissent pas sur un reçu, les membres peuvent s’informer au sujet du solde de leur compte de points au comptoir du service à la clientèle Primes Hbc de l’un ou l’autre des magasins dans les trois mois suivant la date de l’achat. Des renseignements relatifs aux totaux de points courants sont aussi disponibles sur le site Web Primes Hbc (à l’adresse www.hbc.com/primes). Les points accumulés grâce à un achat en ligne sur les sites Web de Hbc sont habituellement portés au compte dans les 24 heures suivant l’achat.
24.
Tous les totaux de points Primes Hbc figurant sur les reçus de caisse sont réputés exacts, à moins que le membre ne démontre le contraire au moyen de preuves jugées satisfaisantes par Hbc. Les inexactitudes doivent être rapportées au comptoir du service à la clientèle Primes Hbc de l’un ou l’autre des magasins dans les trois mois suivant la date d’achat applicable.
25.
Des points Primes Hbc ne peuvent pas être émis pour les catégories suivantes d’articles ou de services (sauf indication contraire expresse) : les marchandises offertes par commande postale, les produits du tabac/de la tabagie, les billets de loterie, les boissons alcoolisées, les frais de livraison, de même que les autres articles ou services ou catégories d’articles ou de services qui peuvent être désignés de temps à autre comme exclus. Des points Primes Hbc sont émis pour des produits pharmaceutiques, y compris les médicaments sur ordonnance, seulement dans les provinces où la loi le permet et dans la mesure permise par la loi. Les différentes concessions n’émettent pas toutes des points Primes Hbc, et les clients peuvent obtenir des renseignements précis au sujet des concessions participantes au comptoir du service à la clientèle Primes Hbc de leur magasin local. Les titulaires de carte de crédit Hbc n’obtiennent pas de points sur les transferts de solde ou les avances de fonds.
26.
Des points Primes Hbc ne sont pas émis (sauf indication expresse) à l’achat de cartes-cadeaux Hbc, mais le sont à l’achat d’articles payés avec lesdites cartes-cadeaux lorsque le détenteur présente sa carte Primes Hbc.
27.
Sauf dispositions contraires expresses contenues dans les présentes conditions et modalités, les points Primes Hbc n’ont aucune valeur en argent et ne peuvent être échangés contre de l’argent. La valeur au détail approximative des points Primes Hbc varie selon les primes choisies au moment de l’échange des points. Les points Primes Hbc ne peuvent être vendus, achetés, cédés ni transférés, sauf dispositions contraires expresses contenues dans les présentes conditions et modalités, ou dans le cadre de programmes spéciaux, notamment le Programme communautaire, annoncés par Hbc à sa discrétion.
Achat de points Primes Hbc
28.
Les membres du programme ont la possibilité d’acheter des points Primes Hbc en ligne à www.hbc.com/primes
en utilisant une carte de crédit valide. Les points peuvent être achetés au prix en vigueur affiché sur le Web, et ce prix peut être modifié à tout moment et sans préavis, à la discrétion de Hbc. Les achats de points peuvent être soumis à des limites minimum et maximum et à des tranches de points déterminées. Seuls les membres principaux dont les comptes sont actifs et en règle peuvent acheter des points. Hbc se réserve le droit de mettre fin au régime d’achats de points à tout moment et sans préavis, à sa discrétion. On peut consulter le texte complet des
conditions et modalités
sur le site Web susmentionné ou au comptoir du service à la clientèle de tout magasin la Baie, Zellers ou Déco Découverte.
Comptes inactifs
29.
Si un membre du programme n’accumule aucun point à son compte Primes Hbc pendant 12 mois consécutifs, son compte sera réputé inactif, et tous les points Primes Hbc accumulés antérieurement pourront être supprimés, avec ou sans avis, à la discrétion de Hbc.
Cartes perdues, volées ou endommagées
30.
Les membres du programme doivent aviser immédiatement Hbc si leur carte Primes Hbc est perdue ou volée. Lorsque Hbc est informée qu’une carte Primes Hbc a été perdue ou volée, elle gèle le compte et désactive toutes les cartes qui y sont associées. Un nouveau numéro de compte et une nouvelle carte peuvent être attribués à la discrétion de Hbc par le comptoir du service à la clientèle Primes Hbc sur présentation d’une pièce d’identité convenable (une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait être exigée) par le membre principal. En pareil cas, les titulaires de cartes supplémentaires recevront également des cartes supplémentaires de remplacement. Tous les points Primes Hbc accumulés et inutilisés demeurent intacts et sont transférés au nouveau compte. Les membres du programme reconnaissent que Hbc n’est responsable d’aucun échange effectué au moyen de la carte Primes Hbc perdue ou volée d’un membre du programme. Si la carte Primes Hbc d’un membre principal ou d’un titulaire de carte supplémentaire est endommagée, une carte de remplacement peut être émise à la discrétion de Hbc sur présentation d’une pièce d’identité convenable (une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait être exigée) par le membre principal.
Échange de points Primes Hbc contre des primes
31.
Les primes peuvent être obtenues en échange de points Primes Hbc ou sous le régime Points et argent. Lorsqu’un nombre suffisant de points Primes Hbc a été accumulé pour obtenir la(les) prime(s) désirée(s), le membre principal doit remplir et signer un bon de commande. Le bon de commande est traité après identification et après vérification de l’adresse du membre principal (une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait être exigée). Les bons de commande sont disponibles à tous les comptoirs de service à la clientèle Primes Hbc de tout magasin, où il convient par ailleurs de les présenter une fois qu’ils sont remplis. Les commandes peuvent également être passées en ligne sur le site Web Primes Hbc (à l’adresse www.hbc.com/primes). Dans le cas des commandes passées sur le site Web de Primes Hbc, les conditions et modalités de ce site s’appliquent aussi.
32.
En cas d’erreur d’impression, de production ou d’affichage de la valeur d’une prime selon les régimes Points ou Points et argent ou dans le cadre d’une offre Échangez et économisez, Hbc ne pourra être tenue de satisfaire à une demande d’échange selon la valeur erronée.
33.
Hbc s’efforce d’assurer la disponibilité des primes et des stocks suffisants, mais certaines circonstances peuvent entraîner la non-disponibilité de certains articles. En pareils cas, Hbc se réserve le droit (à sa discrétion) de retirer l’article ou de lui substituer un autre article de valeur égale. Hbc n’offre aucune garantie quant à la disponibilité de toute prime pendant la période de validité du catalogue.
34.
Seuls les points Primes Hbc obtenus dans les magasins de Hbc, en ligne sur les sites Web de Hbc ou attribués de toute autre façon par la Compagnie de la Baie d’Hudson ou ses filiales dans le cadre de promotions particulières, peuvent être échangés contre des milles de récompense Air Miles. Les milles de récompense Air Miles ainsi obtenus seront portés au compte du membre dans un délai de deux semaines après l’échange. Les points accumulés grâce à la carte MasterCard Hbc dans d’autres établissements que ceux de Hbc ne peuvent donc pas être convertis en milles de récompense Air Miles.
Régime Points et argent et promotion « Échangez et économisez »
35.
Le régime Points et argent de Primes Hbc est un volet du programme qui offre aux membres principaux la possibilité d’acquérir des primes en échangeant des points Primes Hbc et en payant en argent les montants indiqués.
36.
Tous les prix indiqués aux fins du régime Points et argent n’incluent pas les taxes applicables. Les taxes s’appliquent à la portion en argent du prix. Les membres principaux qui acquièrent des primes en vertu du régime Points et argent doivent payer en entier la portion en argent indiquée et tous frais de livraison applicables, plus les taxes applicables, au moment de commander la prime. Si le paiement n’est pas effectué au moment de la commande, cette dernière ne sera pas traitée ou sera par la suite annulée.
37.
Si aucune option Points et argent n’est indiquée, cette option n’est pas offerte pour la prime concernée.
38.
Des points Primes Hbc sont émis sur la portion en argent des primes Points et argent.
39.
Il n’y a aucun rapport entre les prix indiqués pour les primes dans le cadre de l’option Points et argent et les prix de ces mêmes articles ou d’articles semblables dans l’un ou l’autre des magasins de Hbc, sur les sites Web de Hbc ou chez tout autre détaillant. Les rabais offerts sur des articles en magasin ou en ligne ne s’appliquent pas à la portion en argent des articles Points et argent.
40.
De temps à autre, Hbc peut organiser dans certains magasins des promotions « Échangez et économisez » qui permettent aux membres principaux d’échanger des points Primes Hbc contre un rabais en argent indiqué, à l’achat d’articles précis. Les conditions et modalités de chaque promotion « Échangez et économisez » seront expliquées en détail dans les magasins participants et/ou dans le matériel publicitaire lié à cette promotion. Dans tous les cas, le membre devra acquitter les taxes applicables calculées sur le prix intégral de l’article, avant déduction du montant associé à la promotion « Échangez et économisez ». Dans le cas où un membre retourne un article acheté en vertu d’une promotion « Échangez et économisez », on lui remboursera le prix intégral (avant le rabais « Échangez et économisez ») conformément à la politique de remboursement standard de Hbc en vigueur et aucun point Primes Hbc ne sera crédité à son compte Primes Hbc. Hbc se réserve toutefois le droit, à sa discrétion, de remettre les points échangés pour réduire le prix d’achat et de rembourser le prix après rabais.
Livraison des primes
41.
Sauf indication contraire, le membre principal peut choisir de faire expédier ses primes sans frais dans un magasin ou de les faire livrer directement à une adresse au Canada moyennant des frais additionnels. Certaines primes identifiées devront nécessairement être livrées, sans frais, à l’adresse au Canada indiquée par le membre principal. Le service à la clientèle Primes Hbc, en magasin ou en ligne sur le site Web Primes Hbc, indiquera au membre principal si la prime doit obligatoirement être livrée à domicile ou non.
42.
Le membre principal doit présenter une pièce d’identité jugée convenable par Hbc. Une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait notamment être exigée.
43.
Les membres principaux doivent compter un délai d’environ 3 à 4 semaines pour la livraison de la prime à leur magasin local, ou à l’adresse de leur choix, selon l’emplacement du magasin où la commande a été passée, ou si la commande a été passée en ligne. Il peut arriver, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Hbc, que certains produits ne soient pas immédiatement disponibles auprès du fournisseur, et le délai de livraison de 3 à 4 semaines peut alors être prolongé. Si le membre a choisi de faire expédier sa prime à un magasin, il est avisé dès que la prime est prête à être récupérée, à moins qu’il n’ait spécifié ne pas vouloir qu’on l’avise. Dans cette dernière éventualité, la prime sera conservée au magasin pendant 30 jours à partir de la date de réception. Les commandes non récupérées dans les 30 jours suivant la réception de la prime ou l’avis transmis au membre, le cas échéant, peuvent être annulées à la discrétion de Hbc. Les points qui avaient été échangés et toute portion en argent qui avait été versée au moment où la commande a été passée sont alors remis au membre principal. Si le membre avait opté pour la livraison à domicile mais que celle-ci s’avère impossible en raison des politiques de l’entreprise de livraison utilisée, les points échangés et toute portion payée en argent, y compris les frais de livraison, seront remis au membre principal.
44.
Pour la plupart des primes, les membres principaux peuvent demander que la prime soit livrée à une adresse au Canada dans une région desservie par l’entreprise de livraison de Hbc, moyennant les frais indiqués dans le tableau ci-après.
Pour les primes d'une valeur de :
Frais de livraison à domicile :
De 0 à 250 000 points
6,99 $ plus les taxes applicables
De 250 001 à 750 000 points
13,99 $ plus les taxes applicables
De 750 001 à 1 000 000 de points
19,99 $ plus les taxes applicables
Plus de 1 000 000 de points
24,99 $ plus les taxes applicables
Les frais de livraison sont facturés pour chaque article commandé, pris individuellement, et sont établis en fonction de la valeur en points (et non en fonction de la valeur Points et argent) de l’article, comme il est indiqué dans le catalogue en vigueur ou sur le site Web Primes Hbc.Aucuns frais de livraison à domicile additionnels ne sont exigés pour les articles qui doivent obligatoirement être livrés à domicile, identifiés dans le catalogue en vigueur et en ligne par le symbole placé à côté de leur nom.
Aucuns frais de livraison à domicile additionnels ne sont exigés pour les articles qui doivent obligatoirement être livrés à domicile, identifiés dans le catalogue en vigueur et en ligne par le symbole placé à côté de leur nom.
45.
Les tarifs de livraison présentés à l’article 44 ne s’appliquent pas aux articles désignés comme des articles de dimensions importantes, lesquels sont identifiés par le symbole « O » placé à côté de leur nom, dans le catalogue en vigueur et en ligne. Si le membre choisit de faire livrer ces articles à domicile, des frais de livraison additionnels de 49,99 $ seront exigés pour chaque article, plus les taxes applicables.
46.
Hbc ne garantit pas la livraison dans les régions éloignées (ex. : celles desservies par un service omnibus aérien) et se réserve le droit de refuser d’effectuer la livraison dans ces endroits, à sa discrétion exclusive. Dans un tel cas, les points échangés et toute portion payée en argent seront remis au membre principal.
47.
Hbc ne garantit le délai de livraison pour aucune livraison de prime. Par ailleurs, la livraison ne comprend pas des services tels que le retrait de l’emballage, l’installation ou la livraison au-delà de l’entrée principale de la résidence. Une personne doit être présente lors de la livraison pour signer et accuser réception de la marchandise.
48.
Toute portion en argent, tous les frais de livraison et toutes les taxes applicables doivent être payés en totalité au moment de la commande d’une prime au comptoir du Service à la clientèle ou sur le site Web Primes Hbc. Toute commande en ligne doit être réglée à l’aide d’une carte de crédit. Si le paiement n’est pas effectué au moment de la commande, cette dernière ne sera pas traitée ou sera par la suite annulée.
Retour des primes
49.
Le membre principal doit examiner les primes au magasin ou au moment de leur livraison à domicile pour s’assurer que l’article est satisfaisant. Sous réserve des exceptions énumérées à l’article 51, les membres du programme disposent d’un délai de 30 jours durant lequel, s’ils ne sont pas satisfaits des primes, ils peuvent les retourner, avec leur emballage et leurs accessoires originaux, au comptoir du service à la clientèle Primes Hbc de l’un ou l’autre des magasins. À l’expiration de ce délai de 30 jours, toute prime défectueuse qui est un produit fabriqué au Canada peut être retournée directement au fournisseur, aux frais du membre Primes Hbc, conformément à la garantie du fabricant. Les autres primes (articles d’importation) retournées dans les douze (12) mois suivant leur réception seront, si elles sont défectueuses, remplacées par Hbc. Hbc peut aussi choisir de rembourser le membre, conformément à l’article 50. Le comptoir du service à la clientèle Primes Hbc aidera les membres du programme à déterminer si un article est un article canadien ou importé.
50.
Le retour d’une prime en magasin dans le délai de 30 jours donne droit à la remise d’un nombre de points équivalant au nombre de points employés pour acquérir la prime, mais la prime ne peut pas être retournée contre de l’argent ou échangée contre de l’argent (sous réserve de l’article 40). Dans le cas des articles acquis en vertu du régime Points et argent, le membre principal recevra, s’il retourne l’article dans
le délai de 30 jours, la portion en argent qu’il a payée. Les frais de livraison ne sont habituellement pas remboursables. Toutefois, Hbc peut décider de les rembourser à sa seule discrétion.
51.
Toutes les cartes-cadeaux de Hbc et de tierces parties, tous les chèques-cadeaux, abonnements à des magazines et milles de récompense Air Miles sont non remboursables.
Partenaires Primes Hbc et autres offres
52.
Hbc a des ententes avec d’autres sociétés, partenaires du programme Primes Hbc (les « partenaires »), selon lesquelles des points Primes Hbc peuvent être acquis et/ou échangés en conjonction avec les programmes des partenaires. Les membres du programme Primes Hbc doivent respecter tous les règlements, règles, conditions et modalités des programmes des partenaires. Hbc ou les partenaires peuvent restreindre, suspendre, modifier autrement ou abolir les programmes des partenaires Primes Hbc avec ou sans avis. Les points Primes Hbc qui sont échangés dans le cadre du programme d’un partenaire sont considérés comme définitivement utilisés. Les conditions et modalités régissant les offres faites par des partenaires ou d’autres offres peuvent être présentées à la page portant sur les produits ou services en question dans le catalogue en vigueur ou ailleurs. Les membres du programme sont liés par de telles conditions et modalités, lesquelles peuvent être modifiées à l’occasion, avec ou sans avis.
Respect de la vie privée
53.
Les renseignements que vous indiquez sur votre formule de demande de carte Primes Hbc et toute autre information que vous pouvez fournir de temps à autre, de même que les renseignements recueillis à la suite de vos transactions ou échanges de points et toute information obtenue chaque fois que vous fournissez votre numéro de carte Primes Hbc à Hbc ou à ses partenaires, sont nécessaires à Hbc pour ouvrir et administrer votre compte Primes Hbc et pour maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels. Les sociétés apparentées comprenant Hbc ou d’autres organisations avec lesquelles Hbc a conclu des ententes de marketing peuvent accéder à ces renseignements et les utiliser en vue de vous transmettre de l’information sur d’autres produits ou services. Il peut s’agir de messages sur les soldes, les événements spéciaux, les promotions en magasin et autres offres exclusives. Votre consentement à l’accès à vos renseignements personnels et à leur utilisation à ces fins est volontaire et ne constitue pas une condition à remplir pour l’obtention ou l’utilisation de la carte Primes Hbc ou pour amasser des points Primes Hbc et les échanger contre des primes. Si vous ne consentez pas à l’accès à vos renseignements personnels et à leur utilisation aux fins supplémentaires susmentionnées, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection de la vie privée Hbc par téléphone, au 1-866-225-8251, ou par courrier électronique à
vieprivee@hbc.com, ou par écrit à C.P. 4135, Succ. A, Toronto (Ontario) M5W 3B7. Vous avez aussi le droit de demander à voir les renseignements personnels que Hbc conserve sur vous en nous écrivant à l’adresse susmentionnée. Pour plus d’information sur la politique de respect de la vie privée Hbc, visitez
www.hbc.ca/vieprivee
ou contactez le Bureau de la protection de la vie privée Hbc.
Acceptation des conditions et modalités
54.
En signant une formule de demande d’adhésion au programme Primes Hbc ou en utilisant la carte Primes Hbc pour la première fois, le membre ou le membre potentiel (i) certifie qu’il est majeur dans sa province de résidence (ou qu’il a obtenu le consentement de son parent ou de son tuteur); (ii) consent à ce que Hbc recueille et utilise ses renseignements personnels, sauf dans la mesure où il nous a avisés du contraire conformément aux dispositions de l’article 53 ci-dessus; et (iii) accepte les conditions et modalités du programme Primes Hbc, telles que modifiées de temps à autre. Les conditions et modalités actuelles du programme apparaissent sur le site Web Primes Hbc (à l’adresse
www.hbc.com/primes). Les membres peuvent également prendre connaissance des modalités au comptoir du service à la clientèle Primes Hbc des magasins.
55.
L’utilisation de la carte Primes Hbc d’un membre du programme à tout moment à compter du 2 mai 2001 est réputée constituer une acceptation des conditions et modalités du programme Primes Hbc alors en vigueur par le membre en cause et par tous les autres membres partageant le même numéro de compte que lui. Pour plus de certitude, l’utilisation de la carte Primes Hbc d’un membre du programme à tout moment après la modification de ces conditions et modalités est réputée constituer une acceptation des conditions et modalités ainsi révisées. Nonobstant tout autre article de ces conditions et modalités, la publication de la version actuelle des conditions et modalités sur le site Primes Hbc (à l’adresse www.hbc.com/primes) est réputée constituer un avis desdites conditions et modalités, lorsqu’un avis est exigé ou qu’il est permis d’en donner un aux termes des présentes.
56.
Si Hbc offre cette option, les membres principaux peuvent choisir de faire « relier » leur carte de crédit Hbc à leur carte Primes Hbc et au programme. Ceci fera en sorte qu’ils acquerront automatiquement des points Primes Hbc grâce aux achats effectués avec cette carte de crédit Hbc à l’établissement (aux établissements) précisé(s) sans avoir à présenter séparément leur carte Primes Hbc, et les conditions et modalités du programme s’appliqueront comme s’ils avaient présenté leur carte Primes Hbc.
57.
Les présentes conditions et modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, et tous les membres donnent leur acquiescement à la compétence juridictionnelle de la province de l’Ontario. Toutes les décisions concernant l’interprétation des présentes conditions et modalités et l’administration du programme Primes Hbc, et tous les différends que ces décisions peuvent susciter doivent être résolus à la discrétion de Hbc. Toutes ces décisions sont finales et lient tous les membres du programme. En aucun cas, la responsabilité de Hbc à l’égard du programme Primes Hbc, notamment la responsabilité pour négligence ou rupture de contrat, ne s’étendra au-delà du nombre de points accumulés au compte du membre au moment où le différend est survenu. Toute action en justice liée au programme Primes Hbc devra être engagée devant le tribunal municipal de Toronto, province de l’Ontario, et Hbc et les membres du programme sont tenus de se conformer aux décisions de ladite instance.
Dispositions diverses
58.
Pour les personnes qui sont des associés ou des retraités de Hbc, ses filiales, ses sociétés
apparentées et ses concessions, les conditions de participation au programme et les avantages qui s’y rattachent peuvent varier par rapport à ceux prévus aux présentes, et ils seront communiqués par le service des Ressources humaines ou la division ou le service approprié de Hbc.
59.
Le catalogue en vigueur peut être consulté en ligne sur le site de Primes Hbc (à l’adresse www.hbc.com/primes) ou au comptoir du service à la clientèle de tout magasin.
60.
Les dossiers de Hbc doivent comporter une adresse valide pour chaque membre Primes Hbc afin que les renseignements relatifs au programme puissent être envoyés à la bonne adresse. Le membre peut mettre à jour son adresse à l’un ou l’autre des comptoirs de service à la clientèle ou Primes Hbc ou sur le site Web Primes Hbc (à l’adresse www.hbc.com/primes).
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placé à côté de leur nom.