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Nº de carte Primes HBC

 
Règlement du programme Primes Hbc

Aperçu du programme Primes La Baie d'Hudson

1. À partir du 3 février 2013, le programme « Primes HBC » en vigueur depuis le 2 mai 2001 sera remplacé par le programme « Primes La Baie d'Hudson » (le « programme »). Primes La Baie d'Hudson est un programme de récompenses offert par la Compagnie de la Baie d'Hudson et certaines de ses filiales et de ses sociétés apparentées (collectivement « La Baie d'Hudson ») aux clients de La Baie d'Hudson et de Déco Découverte (les « magasins » ou individuellement, le « magasin »), et à ceux qui magasinent en ligne au labaie.com et au decodecouverte.com (les « sites Web de La Baie d’Hudson » ou individuellement un « site Web de La Baie d’Hudson »). Les conditions et modalités ci-dessous régissent le programme et remplacent toute version antérieure des conditions du programme, y compris, mais sans s'y limiter, celles reliées à Primes HBC, au Club Z et au programme VIP la Baie.

2. La Baie d'Hudson peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre, modifier, prolonger ou remanier les conditions du programme (y compris les taux d'accumulation et d'échange de points) à tout moment, sans préavis. En cas de modification des conditions du programme, La Baie d'Hudson mettra en ligne les nouvelles conditions sur le site Web du programme Primes La Baie d'Hudson au www.hbc.com/primes (le « site Web du programme ») et indiquera la date de la dernière mise à jour. Il est possible d'obtenir une copie des conditions et modalités du programme sur demande, en appelant au 1-800-844-8131. Nous encourageons les membres (tels qu'ils sont définis ci-dessous) à passer en revue les conditions et modalités régissant le programme chaque fois qu'ils consultent le site Web du programme ou qu'ils échangent leurs points. La Baie d'Hudson peut, à tout moment et à seule discrétion, mettre fin au programme en tout ou en partie en donnant un préavis de 30 jours.

3. Lorsqu’un avis est donné, conformément aux articles des présentes conditions (sauf en ce qui a trait aux comptes individuels, tels qu’ils sont définis à l’article 9), il sera publié dans les cahiers publicitaires des magasins et/ou affiché dans les magasins et/ou sur le site Web du programme par La Baie d'Hudson et à sa seule discrétion.

Adhésion au programme Primes La Baie d'Hudson

4. Pour participer, la personne doit être membre du programme (le « membre du programme » ou « membre »). L'adhésion des membres Primes HBC au nouveau programme se fera automatiquement. Le statut de membre est accordé à la seule discrétion de La Baie d'Hudson et peut être retiré ou suspendu à la seule discrétion de La Baie d'Hudson, avec ou sans préavis et sans autre obligation ou responsabilité de la part de La Baie d'Hudson. Pour s’inscrire au programme, les clients doivent remplir une formule d’adhésion sur le site Web du programme ou en magasin. Un client ne peut détenir plus d’un compte Primes La Baie d'Hudson.
5. Un membre du programme doit détenir une carte Primes La Baie d'Hudson valide (conformément à la définition donnée à l’article 10) et être titulaire d'un compte valide (tel que décrit à l'article 14). À l’exception des « membres du Programme communautaire » (tels que définis dans les conditions et modalités du Programme communautaire, qui sont énoncées en ligne sur le site Web du programme et dans les magasins de La Baie d'Hudson), seule une personne physique peut devenir membre du programme, à moins qu’une autorisation écrite n’ait été donnée au préalable par La Baie d'Hudson.

6. Si, de l’avis de La Baie d'Hudson, un membre du programme exerce de manière abusive l’un ou l’autre des privilèges qui lui sont conférés en vertu du programme, manque à l’une ou l’autre des conditions et modalités du programme, omet d’effectuer dans les délais prescrits un paiement au titre d’une carte de crédit La Baie d'Hudson ou d’une carte de crédit La Baie d'Hudson comarquée (individuellement ou collectivement la « carte de crédit La Baie d'Hudson ») ou fait une déclaration inexacte à La Baie d'Hudson, cette dernière peut, à sa seule discrétion, prendre les mesures qu'elle juge nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, suspendre les privilèges conférés au membre en vertu du programme, révoquer en partie ou en totalité les points Primes La Baie d'Hudson accumulés au compte et/ou révoquer la participation du membre au programme (y compris le membre principal et tous les titulaires de cartes supplémentaires), avec ou sans préavis et sans autre obligation ou responsabilité de la part de La Baie d'Hudson.

7. Les membres du programme doivent informer immédiatement La Baie d'Hudson de tout changement d’adresse en écrivant au service à la clientèle du programme Primes La Baie d'Hudson, C.P. 4135, Succ. A, Toronto, Ontario, M5W 3B7, ou en appelant au 1-800-844-8131.

8. La Baie d'Hudson ne peut être tenue responsable, de quelque façon que ce soit, de toute conséquence fiscale pouvant résulter de la participation d'un membre au programme. Il incombe exclusivement aux membres du programme de payer toute taxe applicable et de faire état de leur situation (y compris de rapporter tout avantage fiscal), s'il y a lieu.

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Carte Primes La Baie d'Hudson/cartes supplémentaires

9. L’adhésion de tous les clients déjà inscrits au programme Primes HBC au nouveau programme Primes La Baie d’Hudson est automatique, et les anciennes cartes Primes HBC demeurent valides. Pour les nouveaux membres, la carte Primes La Baie d'Hudson et le numéro correspondant sont enregistrés par La Baie d'Hudson au nom de la personne présentant une demande de participation au programme (le « membre principal ») une fois la demande d’adhésion approuvée par La Baie d'Hudson. Sur approbation de la demande d'adhésion, un compte sera ouvert au nom du membre principal (« compte Primes La Baie d'Hudson » ou « compte »). À la demande du membre principal, des cartes supplémentaires portant le même numéro de compte Primes La Baie d'Hudson peuvent être émises au nom de membres de sa famille immédiate (père ou mère, fils ou fille, frère ou sœur ou conjoint) domiciliés à la même adresse que lui seulement (« titulaires de cartes supplémentaires »). Même si le membre principal et les titulaires de cartes supplémentaires sont considérés comme étant membres du programme, (i) tous les points amassés par l'un ou l'autre des membres du groupe seront versés au compte Primes La Baie d'Hudson du membre principal, et (ii) seul le membre principal pourra échanger des points contre des récompenses. Le membre principal accepte l'entière responsabilité de s'assurer que chaque titulaire de carte supplémentaire associée à son compte respecte les conditions et modalités du programme, et convient d’assumer l’entière responsabilité des actes et des obligations des titulaires de cartes supplémentaires.

10. La carte de membre des participants au programme Primes La Baie d'Hudson (la « carte Primes La Baie d'Hudson » ou la « carte ») est la propriété de La Baie d'Hudson et peut être révoquée à tout moment par La Baie d'Hudson à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

11. La carte Primes La Baie d'Hudson n’est pas une carte de crédit.

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Points Primes La Baie d'Hudson

12. Les membres du programme peuvent obtenir des points (a) en présentant leur carte Primes La Baie d'Hudson (ou en entrant son numéro) au moment de régler des achats dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie d'Hudson, peu importe le mode de paiement; (b) en effectuant des achats ailleurs que dans les magasins ou que sur les sites Web de La Baie d'Hudson avec une carte de crédit La Baie d'Hudson comarquée, là où elle est acceptée; (c) aux établissements ou par l’intermédiaire de canaux que La Baie d'Hudson peut désigner à l’occasion, notamment auprès des partenaires du programme Primes La Baie d'Hudson (voir l’article 42); ou (d) dans le cadre d’autres offres ou promotions que La Baie d'Hudson peut lancer de temps à autre.
13. Chaque fois qu'un membre présente une carte Primes La Baie d'Hudson valide (ou entre son numéro de carte) au moment de régler un achat, les points sont déposés uniquement au compte Primes La Baie d'Hudson du membre principal, à moins d’une permission explicite de La Baie d'Hudson de procéder autrement.

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Transmissibilité des points Primes La Baie d'Hudson

14. Les points Primes La Baie d'Hudson ne peuvent être transmis ou cédés, sauf (a) au légataire d’un membre principal décédé, conformément aux dispositions de l’article 15; (b) dans le cadre du « Programme communautaire » (conformément aux conditions et modalités du Programme communautaire, qui peuvent être consultées sur le site Web du programme); ou (c) en cas d’autorisation explicite de La Baie d'Hudson. Les membres du programme peuvent fusionner leur compte Primes La Baie d'Hudson avec les comptes Primes La Baie d'Hudson détenus par des membres de leur famille immédiate domiciliés à la même adresse qu’eux. Sur autorisation du transfert, le titulaire du compte Primes La Baie d'Hudson vers lequel est transféré le solde d’un autre compte devient le membre principal du compte fusionné, et le compte Primes La Baie d'Hudson dont le solde a été transféré sera fermé et désactivé. Le solde d’un compte Primes La Baie d'Hudson qui n’est pas en règle (conformément aux dispositions de l’article 6) ne peut pas faire l’objet d’un transfert.

15. Les points Primes La Baie d'Hudson peuvent être transmis au moyen d’un testament valide. À cette fin, une copie du certificat de décès, une preuve de la désignation du liquidateur ou de l’administrateur de la succession ou tout autre document similaire jugé pertinent doivent être fournis à La Baie d'Hudson, à la demande de cette dernière, si cela s'avère raisonnable dans les circonstances. Le liquidateur ou l’administrateur doit communiquer à La Baie d'Hudson le nom et le numéro de compte Primes La Baie d'Hudson du légataire des points. Si ce dernier n’est pas déjà membre principal, un nouveau compte Primes La Baie d'Hudson sera ouvert à son nom. La Baie d'Hudson se dégage de toute responsabilité relative à toute conséquence fiscale pouvant résulter de la transmission de points Primes La Baie d'Hudson.

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Obtention de points Primes La Baie d’Hudson

16. Le nombre de points accumulés par un membre dépend d'où est effectué l'achat (dans les magasins et sur les sites Web de La Baie d'Hudson ou ailleurs). De plus, le nombre de points obtenus pour un achat particulier réglé dans un magasin ou sur un site Web de La Baie d'Hudson dépend de plusieurs facteurs, y compris (i) la présentation ou non de la carte Primes La Baie d'Hudson (ou l'entrée ou non du numéro); (ii) le mode de paiement utilisé, c'est-à-dire si le client utilise sa carte de crédit La Baie d'Hudson; (iii) le niveau auquel est admissible le membre au moment de l'achat; et (iv) l'admissibilité de l'article acheté à l'octroi de points (voir l'article 22).

Obtention de points dans les magasins ou sur les sites Web de la Compagnie de la Baie d'Hudson

Le programme Primes La Baie d'Hudson est divisé en trois niveaux.

Niveau 1 : Primes

Au niveau Primes, les points sont octroyés au taux d'un point par dollar d'achats effectués dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie d'Hudson (sauf en ce qui concerne les exceptions présentées aux articles 22 et 23), à la condition que le membre présente sa carte Primes La Baie d'Hudson (ou qu’il entre son numéro de carte) au moment de régler ses achats. Un point additionnel par dollar sera octroyé pour les achats admissibles réglés avec une carte de crédit La Baie d'Hudson dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie d'Hudson. Tous les membres qui respectent les conditions et modalités du programme sont admissibles au niveau Primes.

Niveau 2 : Primes PLUS

Au niveau Primes PLUS, les points sont octroyés au taux de 1,5 point par dollar d'achats effectués dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie d'Hudson (sauf en ce qui concerne les exceptions présentées aux articles 22 et 23), à la condition que le membre présente sa carte Primes La Baie d'Hudson (ou qu’il entre son numéro de carte) au moment de régler ses achats. Le membre obtient 1,5 point additionnel par dollar pour les achats admissibles réglés avec une carte de crédit La Baie d'Hudson dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie d'Hudson. Pour être admissible au niveau Primes PLUS, le membre doit (i) régler des achats totalisant entre 400 $ et 1 199 $ (avant taxes et excluant les retours et les achats de produits non admissibles présentés à l’article 22) dans les magasins et sur les sites Web de La Baie d’Hudson, ET (ii) effectuer au moins deux visites avec achat dans les magasins et sur les sites Web de La Baie d’Hudson, entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année civile donnée. Deux achats réglés le même jour dans le même magasin ne comptent que pour une seule visite avec achat.

Dès qu'il respecte les conditions ci-dessus, le membre accumulera des points au taux susmentionné jusqu'à la fin de l'année civile en cours (à moins qu'il ne se qualifie pour le niveau supérieur ou qu'il soit rétrogradé au niveau inférieur, conformément aux conditions et modalités en vigueur).

Les membres Primes PLUS profitent aussi d’avantages additionnels, notamment l’accès à des offres de rabais et des promotions exclusives, ainsi qu'à des préavis de soldes qui leur permettent de magasiner avant le grand public. S'ils ne sont pas rétrogradés pendant l'année civile en cours (conformément aux présentes conditions et modalités), les membres Primes PLUS bénéficieront de ces avantages jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, peu importe le statut pour lequel ils se qualifient l'année suivante.

Niveau 3 : Primes VIP

Au niveau Primes VIP, les points sont octroyés au taux de 2 points par dollar d'achats effectués dans les magasins ou sur les sites Web de la Compagnie de la Baie d'Hudson (sauf en ce qui concerne les exceptions présentées aux articles 22 et 23), à la condition que le membre présente sa carte Primes La Baie d'Hudson (ou qu’il entre son numéro de carte) au moment de régler ses achats. Deux points additionnels par dollar sont octroyés pour les achats admissibles réglés avec une carte de crédit La Baie d'Hudson dans les magasins ou sur les sites Web de la Baie d'Hudson. Pour atteindre le niveau Primes VIP, le membre doit (i) régler des achats de 1 200 $ ou plus (avant taxes et excluant les retours et les achats de produits non admissibles présentés à l’article 22) dans les magasins ou sur les sites Web de La Baie d'Hudson, ET (ii) effectuer au moins deux visites avec achat dans les magasins et sur les sites Web de La Baie d'Hudson, entre le 1er janvier et le 31 décembre d'une année civile donnée. Deux achats réglés le même jour dans le même magasin ne comptent que pour une seulement visite avec achat.

deux visites avec achat exigées pour passer au niveau Primes VIP ne s'additionnent pas aux deux visites nécessaires pour devenir admissible au niveau Primes PLUS. Si le membre règle pour 1 200 $ d'achats ou plus en seulement deux visites, il deviendra immédiatement membre Primes VIP et n'aura pas à passer d'abord par le niveau Primes PLUS.

Les membres Primes VIP profitent aussi d’avantages additionnels, notamment l’accès à des offres de rabais et des promotions exclusives, ainsi qu'à des préavis de soldes qui leur permettent de magasiner avant le grand public. S'ils ne sont pas rétrogradés pendant l'année civile en cours (conformément aux présentes conditions et modalités), les membres Primes VIP profiteront de ces avantages additionnels jusqu'au 31 décembre de l'année suivante, peu importe le statut pour lequel ils se qualifient l'année suivante.

Dès qu'il respecte les conditions ci-dessus, le membre accumulera des points au taux susmentionné jusqu'à la fin de l'année civile en cours (à moins qu'il ne soit rétrogradé à un niveau inférieur, conformément aux conditions et modalités en vigueur).

Les privilèges d'admissibilité à un niveau donné ne sont pas permanents. Le 1er janvier de chaque année, tous les membres sont reclassés au premier niveau du programme Primes La Baie d'Hudson. Par exemple, un membre qui obtient le statut Primes PLUS le 15 juin 2013 accumulera des points au taux correspondant au niveau Primes PLUS à partir de cette date et jusqu'au 31 décembre 2013 (en tenant pour acquis que le membre ne devient pas par la suite admissible niveau VIP ou qu’il n’est pas rétrogradé au niveau Primes La Baie d'Hudson). À partir du 1er janvier 2014, ce même membre recommencera à accumuler des points au taux de base du niveau Primes jusqu'à ce qu'il respecte de nouveau les critères lui permettant de passer à un niveau supérieur.

Si le membre passe d'un niveau à l'autre pendant une transaction, les points obtenus grâce à l'achat ou ceux soustraits en raison du retour seront calculés au prorata selon le pourcentage de la transaction associé à chaque niveau.

À des fins de référence et pour faciliter la compréhension, le tableau ci-dessous présente un résumé du système de niveaux Primes La Baie d’Hudson :

Cliquez ici pour consulter le tableau des caractéristiques et avantages.
(Cliquez avec le bouton droit de la souris et sélectionnez « Enregistrer sous » pour télécharger le tableau.)

Obtention de points ailleurs que dans les magasins et que sur les sites Web de La Baie d'Hudson

Les membres accumulent 2 points par dollar pour les achats admissibles réglés avec leur carte MasterCard La Baie d'Hudson ailleurs que dans les magasins et que sur les sites Web de La Baie d'Hudson, là où elle est acceptée.

Généralités

17. À l’occasion, dans le cadre de promotions particulières, des points additionnels ou d’autres avantages peuvent être accordés à certains membres. Les partenaires du programme Primes La Baie d'Hudson (voir l’article 37) peuvent octroyer des points selon un régime et un taux différents. Pour les conditions complètes du programme, visitez le site Web du programme.

La Baie d'Hudson se réserve le droit de modifier le régime d’attribution de points (y compris le nombre de points attribués) à tout moment, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion.

18. Pour accumuler des points en réglant un achat dans un magasin ou sur un site Web de La Baie d'Hudson, le membre doit présenter sa carte Primes La Baie d'Hudson à la caisse ou entrer son numéro de carte sur le site Web, selon le cas, avant que la transaction ne soit complétée. Cependant, les membres qui ne sont pas en possession de leur carte Primes La Baie d'Hudson au moment de l'achat ont 90 jours à compter de la date d'achat pour faire porter les points à leur compte sur présentation, au magasin, du reçu original ou du bon de confirmation de commande et de leur carte Primes La Baie d'Hudson. Ils peuvent aussi communiquer avec le service à la clientèle du programme Primes La Baie d'Hudson au 1-800-844-8131 pour fournir leur numéro de carte et les renseignements imprimés sur le reçu original.

19. En cas de remboursement d’articles, tous les points attribués pour l’achat initial seront automatiquement déduits du compte Primes La Baie d'Hudson qui a été utilisé pour l’achat (peu importe que la carte Primes La Baie d'Hudson soit présentée ou non au moment du retour). La soustraction des points sera effectuée au même taux que l'attribution initiale et peut avoir une incidence sur les privilèges d'adhésion du membre à un niveau donné (voir l'article 16).

20. Les points Primes La Baie d'Hudson sont habituellement indiqués sur le reçu de caisse émis pour un achat donné. Si les points Primes La Baie d'Hudson n’apparaissent pas sur un reçu, les membres peuvent s’informer du nombre de points obtenus grâce à la transaction ou du solde de leur compte de points dans n'importe quel magasin ou en communiquant par téléphone avec le service à la clientèle du programme Primes La Baie d'Hudson au 1-800-844-8131, dans les trois mois suivant la date de l’achat. Le membre peut aussi obtenir des renseignements sur son solde de points et son statut sur le site Web du programme. Les points accumulés grâce à un achat en ligne (sur les sites Web de La Baie d'Hudson) sont généralement portés au compte dans les 24 heures suivant l’achat. Les points obtenus à la suite d'un achat en magasin sont habituellement portés au compte sur-le-champ.

21. Tous les totaux de points Primes La Baie d'Hudson figurant sur les reçus de caisse sont réputés exacts, à moins que le membre ne démontre le contraire au moyen de preuves jugées satisfaisantes par La Baie d'Hudson. Le membre peut rapporter les inexactitudes en visitant le site Web du programme, en appelant le service à la clientèle du programme Primes La Baie d'Hudson au 1-800-844-8131, ou en se présentant en magasin, le tout dans un délai de 90 jours suivant la date de l'achat applicable.

22. À moins d'indication contraire, les achats effectués dans les catégories suivantes (collectivement les « produits non admissibles » ne donnent pas droit à des points Primes la Baie d’Hudson : (i) produits santé-beauté; (ii) alcool; (iii) friandises; (iv) titres de transport; (v) billets de loterie; (vi) produits vendus au bureau de poste; (vii) lunetterie; (viii) services de spa; (ix) entreposage de fourrures; (x) tenues de gala et de mariage; (xi) services de préparation de déclarations de revenus; xii) services de santé et d’orthétique; (xiii) services de voyage; (xiv) garanties prépayées et prolongées; (xv) retouches et réparations de vêtements; (xvi) réparation et installation d’électroménagers; (xvii) frais de livraison; (xviii) publipostage; (xix) produits de salons de coiffure/d’esthétique; et (xx) articles vendus par certaines concessions. Cette liste peut être modifiée à tout moment. Les titulaires de carte de crédit La Baie d'Hudson n’obtiennent pas de points sur les transferts de solde ou les avances de fonds.

23. Des points Primes La Baie d'Hudson ne sont pas octroyés (sauf indication expresse) pour l’achat de cartes-cadeaux La Baie d'Hudson, mais le sont à l’achat d’articles payés avec lesdites cartes-cadeaux lorsque le titulaire présente sa carte Primes La Baie d'Hudson (ou conformément aux dispositions des présentes conditions et modalités).

24. Sauf dispositions expresses contraires contenues dans les présentes conditions et modalités, les points Primes La Baie d'Hudson n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre de l’argent. La valeur au détail approximative des points Primes La Baie d'Hudson varie selon les récompenses choisies au moment de l’échange des points. Les points Primes La Baie d'Hudson ne peuvent être vendus, achetés, cédés ni transférés, à moins de dispositions expresses contraires contenues dans les présentes conditions et modalités, ou dans le cadre de programmes spéciaux annoncés ou offerts par La Baie d'Hudson, à la seule discrétion de celle-ci, notamment le Programme communautaire (tel qu'il est défini dans les conditions et modalités du Programme communautaire énoncées en ligne sur le site du programme).

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Comptes inactifs

25. Un compte Primes La Baie d'Hudson est réputé inactif si aucun point n'a été accumulé relativement à ce compte pendant 12 mois consécutifs. Quand un compte est réputé inactif, la Compagnie de la Baie d’Hudson peut, à sa seule discrétion, considérer que tous les points Primes La Baie d’Hudson dans ce compte ont été abandonnés par le membre principal du compte, avec ou sans avis.

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Cartes perdues, volées ou endommagées

26. Les membres du programme doivent immédiatement aviser La Baie d'Hudson si leur carte Primes La Baie d'Hudson est perdue ou volée. Lorsque La Baie d'Hudson est informée qu’une carte Primes La Baie d'Hudson a été perdue ou volée, elle gèle le compte Primes La Baie d'Hudson et désactive toutes les cartes Primes La Baie d'Hudson qui y sont associées aussitôt que possible après en avoir été avisée. La Baie d'Hudson peut, à sa seule discrétion, attribuer un nouveau numéro de compte et une nouvelle carte Primes La Baie d'Hudson au membre principal, si celui-ci présente une pièce d’identité convenable (une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait être exigée) à un représentant d'un magasin La Baie d'Hudson, ou si ce membre principal appelle le Service à la clientèle Primes La Baie d'Hudson, au 1-800-844-8131, et qu'il fournit des renseignements permettant de l'identifier convenablement. En pareils cas, les titulaires de cartes supplémentaires recevront également des cartes de remplacement. Tous les points Primes La Baie d'Hudson accumulés et inutilisés sont transférés au nouveau compte. Les membres du programme reconnaissent que La Baie d'Hudson n’est responsable d’aucun échange effectué au moyen de la carte Primes La Baie d'Hudson perdue ou volée d’un membre du programme. Si la carte Primes La Baie d'Hudson d’un membre principal ou d’un titulaire de carte supplémentaire est endommagée, une carte de remplacement peut être émise, à la seule discrétion de La Baie d'Hudson, sur présentation d’une pièce d’identité convenable (une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait être exigée) par le membre principal.

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Échange de points Primes La Baie d’Hudson

27. Les points Primes La Baie d'Hudson sont échangeables contre des récompenses. Lorsqu’un membre a accumulé un nombre suffisant de points Primes La Baie d'Hudson pour obtenir la(les) récompense(s) désirée(s), il peut échanger ses points en magasin ou sur le site Web du programme.

28. Outre les options d'échange décrites sur le site Web du programme, les points Primes La Baie d'Hudson peuvent être échangés dans tous nos magasins contre un montant appliqué à une carte-cadeau La Baie d’Hudson, par tranche de 10 $ (2 000 points Primes La Baie d'Hudson pour chaque tranche de 10 $). De plus, les membres du programme peuvent se rendre sur le site Web du programme pour échanger leurs points contre des cartes-cadeaux La Baie d'Hudson des valeurs prédéterminées suivantes : carte-cadeau de 25 $ contre 5 000 points Primes La Baie d'Hudson, carte-cadeau de 50 $ contre 10 000 points Primes La Baie d'Hudson, carte-cadeau de 100 $ contre 20 000 points Primes La Baie d'Hudson. Les cartes-cadeaux La Baie d'Hudson ne peuvent être retournées et ne sont pas remboursables. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section «Information sur la carte-cadeau La Baie d'Hudson» de la Foire aux questions (FAQ) sur le site Web du programme. L’échange instantané est offert dans certains magasins de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Manitoba, et permet aux membres du programme d’échanger instantanément des blocs de 2 000 points Primes La Baie d'Hudson contre le paiement de 10 $ d’achat, à condition que le montant de l'achat du membre Primes La Baie d'Hudson soit supérieur à la valeur des points échangés.

29. En cas d’erreur d’impression, de production ou d’affichage de la valeur d’une récompense en points ou dans le cadre d’une offre «Échangez et économisez», La Baie d'Hudson fera de son mieux pour rectifier cette erreur dans les meilleurs délais raisonnables. La Baie d'Hudson ne pourra en aucun cas être tenue de satisfaire à une demande d’échange selon la valeur erronée.

30. Dans certains cas, les points peuvent aussi être convertis en milles de récompense Air Miles ou en points RBC Récompenses. Pour de plus amples renseignements sur cette option, veuillez consulter le site hbc.com/primes. Veuillez prendre note que seuls les points Primes La Baie d’Hudson accumulés lors d’achats effectués en magasin ou sur les sites Web de la Compagnie de la Baie d’Hudson, ou autrement attribués par elle dans le cadre de promotions particulières, peuvent être échangés contre des milles de récompense Air Miles ou des points RBC Récompenses. Les milles de récompense Air Miles ou les points RBC Récompenses ainsi obtenus seront portés au compte du membre dans les trente jours suivant l’échange. Plus précisément, et sous réserve des conditions stipulées sur le site hbc.com/primes., les points accumulés grâce à une carte de crédit La Baie d’Hudson ailleurs que dans les magasins La Baie d’Hudson ou Déco Découverte ne peuvent être convertis en milles de récompense Air Miles ou en points RBC Récompenses.

31. Après avoir associé vos comptes Primes La Baie d’Hudson et Petro-Points sur le site petro-points.com. ou en composant le 1-800-668-0220, vous pourrez accumuler 20 % plus de Petro-Points sur tous vos achats effectués dans les établissements Petro-Canada participants, à l’exception des produits du tabac, des cartes-cadeaux, des cartes de transport, des taxes et des achats autres que des produits pétroliers, ainsi que de tout autre article faisant partie des exceptions de temps à autre. L’inscription vous permet également d’accumuler 20 % plus de points Primes La Baie d'Hudson sur tous vos achats effectués dans les magasins La Baie d’Hudson et Déco Découverte participants et à labaie.com, à l’exception des cartes-cadeaux, des taxes sur les achats, ainsi que de tout autre article faisant partie des exceptions de temps à autre. Les points Phttp://www.labaie.com/webapp/wcs/stores/servlet/fr/thebaydson additionnels sont versés au compte du membre chaque mois et sont calculés en fonction du nombre de points Primes La Baie d’Hudson obtenus au cours du mois. Calcul des points Primes La Baie d’Hudson additionnels : Un point additionnel est versé au compte du membre pour chaque tranche de cinq points obtenus.

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Échangez et économisez

31. De temps à autre, La Baie d'Hudson peut organiser dans certains magasins des promotions «Échangez et économisez» qui permettent aux membres principaux d'échanger des points Primes La Baie d'Hudson contre un rabais en argent indiqué, à l'achat d'articles précis. Les conditions et modalités de chaque promotion «Échangez et économisez» seront expliquées en détail dans les magasins participants et/ou dans le matériel publicitaire lié à cette promotion. Dans tous les cas, le membre devra acquitter les taxes applicables calculées sur le prix intégral de l'article, avant déduction du montant associé à la promotion «Échangez et économisez». Advenant le cas où un membre retourne un article acheté dans le cadre d'une promotion «Échangez et économisez», on lui remboursera le prix intégral (avant le rabais «Échangez et économisez») conformément à la politique de remboursement standard de La Baie d'Hudson en vigueur et aucun point Primes La Baie d'Hudson ne sera reversé à son compte Primes La Baie d'Hudson. Nonobstant ce qui précède, La Baie d'Hudson se réserve le droit, à sa seule discrétion, de remettre les points échangés pour réduire le prix d'achat et de rembourser le prix après rabais.

32. Si expédiées par la poste, et à moins d'indication contraire, les récompenses seront livrées sans frais à l’adresse au Canada indiquée au compte du membre principal. Les récompenses ne peuvent être livrées qu'à une adresse au Canada.

33. Dans certains cas, le membre principal devra confirmer son identité en présentant une pièce d’identité jugée convenable par La Baie d'Hudson ou par le transporteur de La Baie d'Hudson à l'adresse de livraison. Une carte avec photo, émise par le gouvernement, pourrait notamment être exigée.

34. Les membres principaux doivent prévoir un délai d’environ 3 à 4 semaines pour la livraison de la récompense. La Baie d'Hudson ne garantit le délai de livraison pour aucune récompense et ne sera tenue responsable d'aucun retard attribuable à des causes qui ne lui sont pas imputables, notamment, sans s'y limiter, les retards occasionnés par les conditions météorologiques et autres retards d'expédition hors de son contrôle.

35. La livraison des récompenses est soumise aux contraintes et limites imposées par Postes Canada, l’unique transporteur utilisé par La Baie d'Hudson. Si Postes Canada est dans l’impossibilité d’effectuer la livraison à une adresse donnée, les points échangés pour obtenir l'article qui ne peut être livré seront remis au membre principal.
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Retour des récompenses

36. Les cartes-cadeaux La Baie d'Hudson et les milles de récompense Air Miles ne peuvent être retournés et sont non remboursables.

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Partenaires Primes La Baie d'Hudson et autres offres

37. La Baie d'Hudson a établi des ententes avec d’autres sociétés (chacune d’elles un «partenaire du programme Primes La Baie d'Hudson») selon lesquelles des points Primes La Baie d'Hudson peuvent être acquis et/ou échangés en conjonction avec les programmes de fidélisation établis par ces partenaires du programme Primes La Baie d'Hudson. Les membres du programme Primes La Baie d'Hudson doivent respecter tous les règlements, règles, conditions et modalités des programmes des partenaires du programme Primes La Baie d'Hudson. La Baie d'Hudson ou les partenaires du programme Primes La Baie d'Hudson peuvent restreindre, suspendre, modifier autrement ou abolir les programmes des partenaires Primes La Baie d'Hudson avec ou sans avis. Les points Primes La Baie d'Hudson qui sont échangés dans le cadre du programme d’un partenaire du programme Primes La Baie d'Hudson sont considérés comme définitivement utilisés. Les programmes et offres des partenaires du programme Primes La Baie d'Hudson sont assujettis aux présentes conditions ainsi qu'aux conditions qui régissent le programme particulier d'un partenaire du programme Primes La Baie d'Hudson, et les unes et les autres peuvent être modifiées à l'occasion, avec ou sans avis.

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Avis sur la protection des renseignements personnels

38. Les pratiques de La Baie d'Hudson en matière d'utilisation des renseignements personnels liés au programme, y compris la cueillette, l'utilisation et/ou la divulgation de vos renseignements personnels, sont régies par la politique de la Baie d'Hudson sur la protection de la vie privée, qui est accessible à l'adresse http://www.hbc.com/fr/privacy.html. Veuillez prendre connaissance de cette politique sur la protection des renseignements personnels et en imprimer une copie pour vos dossiers personnels.

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Acceptation des conditions et modalités

39. En signant une formule de demande d’adhésion au programme Primes La Baie d'Hudson, le membre ou le membre potentiel (i) certifie qu’il est majeur dans sa province de résidence (ou qu’il a obtenu le consentement de son parent ou de son tuteur); (ii) consent à ce que La Baie d’Hudson recueille et utilise ses renseignements personnels, sauf dans la mesure où il nous a avisés du contraire, conformément à la politique de La Baie d'Hudson sur la protection des renseignements personnels; et (iii) accepte les conditions et modalités du programme Primes La Baie d'Hudson, telles que modifiées de temps à autre.

40. L’utilisation, à quelque moment que ce soit, de la carte Primes La Baie d'Hudson par le membre ou toute autre personne partageant le même numéro de compte que lui est réputée constituer une acceptation des conditions du programme Primes La Baie d'Hudson alors en vigueur. Plus précisément, l’utilisation de la carte Primes La Baie d'Hudson d’un membre du programme à tout moment après la modification de ces conditions est réputée constituer une acceptation des conditions ainsi révisées. La publication de la version révisée des conditions sur le site Web du programme est réputée constituer un avis de modification desdites conditions, lorsqu’un avis est exigé ou qu’il est permis d’en donner un aux termes des présentes.

41. Si la carte Primes La Baie d'Hudson offre cette option, les membres principaux peuvent choisir de faire «relier» leur carte de crédit La Baie d'Hudson à leur carte Primes La Baie d'Hudson et au programme. Ceci fera en sorte qu’ils acquerront automatiquement des points Primes La Baie d'Hudson grâce aux achats effectués avec cette carte de crédit La Baie d'Hudson à l’établissement (aux établissements) précisé(s) sans avoir à présenter séparément leur carte Primes La Baie d'Hudson, et les conditions et modalités du programme s’appliqueront comme s’ils avaient présenté leur carte Primes La Baie d'Hudson.

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Divers

42. Sauf dispositions expresses contenues aux présentes, les présentes conditions et modalités constituent la seule entente entre les membres et La Baie d'Hudson relativement au programme, et remplace toutes les ententes, négociations et discussions antérieures, qu'elles aient eu lieu oralement ou par écrit, entre les parties. Il n'existe aucune autre représentation, garantie, obligation, condition ou autre entente, exprès ou tacite, accessoire, légale ou autrement, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d'aptitude à remplir une fonction spécifique, entre un membre et La Baie d'Hudson relativement au programme, autres que celles spécifiquement énoncées aux présentes conditions et modalités. Si une quelconque disposition des présentes conditions et modalités est reconnue comme étant illégale, invalide ou inexécutable, cette disposition sera retranchée et les autres dispositions demeureront valides et en vigueur. Les présentes conditions et modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables, et tous les membres donnent leur acquiescement à la compétence juridictionnelle de la province de l’Ontario. Toute action en justice liée au programme Primes La Baie d'Hudson devra être engagée devant le tribunal municipal de Toronto, province de l'Ontario, et La Baie d'Hudson et les membres du programme sont tenus de se conformer aux décisions de ladite instance. Autrement, toutes les décisions concernant l’interprétation des présentes conditions et modalités et l’administration du programme Primes La Baie d'Hudson, et tous les différends que ces décisions peuvent susciter doivent être résolus à la seule discrétion de La Baie d'Hudson. Toutes ces décisions sont finales et lient tous les membres du programme. En aucun cas, la responsabilité de La Baie d'Hudson à l’égard du programme Primes La Baie d'Hudson, notamment la responsabilité pour négligence ou rupture de contrat, ne s’étendra au-delà du nombre de points accumulés au compte du membre au moment où le différend est survenu.

43. Pour les associés ou les retraités de La Baie d'Hudson, ses filiales, ses sociétés apparentées et ses concessions, les conditions de participation au programme et les avantages qui s’y rattachent peuvent varier par rapport à ceux prévus aux présentes, et ils seront communiqués par le service des Ressources humaines ou la division ou le service approprié de La Baie d'Hudson.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 21 janvier 2013.

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Vie privée