1. Surveillance de la chaîne d'approvisionnement

Introduction

Le programme de conformité sociale de Hbc est l'un des plus étendus au Canada. Chaque année, la Compagnie s'efforce de l'élargir afin d'y ajouter de nouveaux secteurs qui sont importants pour ses clients et pour la société dans son ensemble. Ainsi, en 2007, elle a ajouté la conformité environnementale à son processus de vérification. En 2008, elle effectuera la vérification de ses principaux fournisseurs dans plusieurs secteurs délicats : jouets, vêtements olympiques et vêtements pour enfant.

Le processus de vérification de Hbc part d'une croyance fondamentale : la Compagnie peut avoir une influence positive dans les usines où elle s'approvisionne. Elle a mis en place un processus détaillé qui commence avec l'éducation des intéressés. Elle demande ensuite à ses fournisseurs de se conformer à son Code de conduite des fournisseurs, qui est basé sur les conventions de l'Organisation internationale du travail.

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Code de conduite des fournisseurs de Hbc

A. Normes éthiques et commerciales à respecter

Hbc a la ferme intention de mener ses affaires d'une manière socialement responsable et elle est déterminée à établir avec ses partenaires commerciaux et leurs employés des relations basées sur des principes très stricts de confiance, de travail d'équipe, d'honnêteté et de respect des droits et de la dignité de chacun. Elle exige de ses partenaires commerciaux et de leurs employés qu'ils respectent une série de normes éthiques compatibles avec les siennes et qu'ils se conforment à des pratiques commerciales qui correspondent à ses principes. La Compagnie ne traite qu'avec les entreprises qui s'engagent à contribuer à l'amélioration des conditions de travail dans leur communauté et à respecter les exigences énoncées dans le présent Code de conduite.

B. Attentes juridiques

Tous les partenaires commerciaux de Hbc, de même que leurs employés, sont tenus de respecter toutes les clauses du contrat, ainsi que les exigences et les normes établies par les lois et règlements locaux, régionaux et nationaux des pays dans lesquels ils sont actifs. En cas de conflit entre la réglementation et les normes de l'industrie, les partenaires commerciaux et leurs employés doivent se conformer aux exigences les plus élevées du pays dans lequel les produits sont fabriqués. Aucune disposition du présent Code de conduite ne doit être interprétée comme une incitation ou une autorisation à l'égard de tout geste posé par une entreprise ou un particulier qui enfreint, directement ou implicitement, le contenu ou l'esprit d'une loi ou d'un règlement applicable. Par extension, les dispositions du présent Code de conduite ne doivent pas forcément être vues comme créant ou suggérant des significations ou obligations à portée plus vaste que celles spécifiquement énoncées.

C. Normes en matière d'emploi

Pas de travail forcé

Les partenaires commerciaux de Hbc doivent s'en tenir au travail volontaire et respecter le droit des personnes de travailler ou de ne pas travailler. Ils ne doivent pas avoir recours au travail forcé, que ce soit par l'embauche de prisonniers ou de personnes liées par un contrat d'apprentissage, une dette ou autrement, aussi bien dans leurs propres établissements que dans ceux des entrepreneurs, des sous-traitants ou d'autres partenaires engagés pour la fabrication de leurs produits.

Pas de main-d'œuvre enfantine

Il est interdit d'avoir recours au travail des enfants. Les travailleurs doivent avoir au moins 15 ans (ou 14 dans les pays où la loi le permet), ou avoir dépassé l'âge de la scolarité obligatoire, selon le plus élevé des deux. Si les conditions de travail sont dangereuses, Hbc exige que les travailleurs aient au moins 18 ans. La Compagnie appuie les programmes légitimes d'apprentissage en milieu de travail créés dans le but de former les jeunes travailleurs, à condition que ces derniers ne soient pas exploités ou employés à des tâches qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité. Aucun enfant ou jeune personne ayant l'âge de la scolarité obligatoire ne devrait travailler durant les heures d'école, et le temps consacré à l'école, au transport et au travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour.

Pas de harcèlement ou d'abus

Hbc exige que tous les travailleurs soient traités avec respect et dignité. Aucun employé ne doit être soumis à un harcèlement ou à des abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux, ni à des punitions corporelles.

Liberté d'association et de négociation collective

Les pratiques de gestion doivent respecter le droit des employés de faire partie d'une association et d'avoir recours à la négociation collective, le cas échéant.

Pas de discrimination

Hbc reconnaît et respecte les différences culturelles. Elle exige de ses partenaires commerciaux qu'aucun employé ne soit soumis à une forme quelconque de discrimination, que ce soit dans l'embauche, la rémunération, les avantages sociaux, les chances d'avancement, la discipline, la cessation d'emploi ou le départ à la retraite, pour des raisons de sexe, de race, de religion, d'âge (sauf les limites habituelles en matière d'embauche et de retraite), d'incapacité, d'orientation sexuelle, de nationalité, d'opinion politique, d'activité syndicale, d'origine sociale ou ethnique, ou d'appartenance à un organisme légal. L'embauche d'un travailleur doit être fondée sur ses connaissances, ses compétences, son efficacité et sa capacité à accomplir le travail et à répondre aux exigences.

Santé et sécurité

Hbc ne traite qu'avec les entreprises qui offrent des conditions de travail saines et sécuritaires à leurs employés. Les établissements dans lesquels sont fabriquées les marchandises destinées à Hbc doivent être pourvus de trousses de premiers soins adéquates, de sorties d'urgence, de matériel de lutte contre les incendies, de postes de travail bien éclairés et de salles de toilettes propres, et l'entreprise doit s'assurer que l'équipement est bien entretenu et en bon état de fonctionnement. Les logements des travailleurs, lorsqu'ils sont fournis par l'entreprise, doivent respecter des normes raisonnables de santé et de sécurité.

Rémunération et avantages sociaux

Hbc recherche des partenaires qui, comme elle, souhaitent améliorer les niveaux de salaire et d'avantages sociaux pour mieux satisfaire les besoins de base des employés et de leur famille, dans la mesure du possible et en tenant compte de la conjoncture économique du pays. Ses partenaires commerciaux sont tenus de payer à leurs employés le salaire le plus élevé entre le salaire qui prévaut dans l'industrie, le salaire minimum ou un salaire qui permet aux employés de vivre décemment. De plus, ils doivent offrir aux travailleurs tous les avantages sociaux obligatoires.

Heures de travail et heures supplémentaires

Les partenaires commerciaux de Hbc doivent maintenir un nombre d'heures de travail raisonnable et conforme aux normes locales et aux lois applicables dans les pays où ils sont actifs. Sauf dans des cas exceptionnels, Hbc favorise les entreprises qui ont recours à la semaine de travail de moins de soixante heures et elle refuse de traiter avec celles qui, de façon régulière, exigent de leurs employés qu'ils travaillent plus de soixante heures par semaine. Sauf dans les pays où la loi établit le nombre d'heures à un niveau inférieur, Hbc considère qu'une semaine de travail normale ne doit pas compter plus de 48 heures et qu'au-delà de ce chiffre, les heures travaillées doivent être considérées comme du temps supplémentaire, que ce soit obligatoire ou non. Ses partenaires commerciaux sont tenus de payer leurs employés pour ces heures supplémentaires, au taux de salaire majoré établi par les lois du pays ou, dans les pays où de telles lois n'existent pas, à un taux au moins équivalent au taux horaire courant. Sauf dans des cas exceptionnels, les employés devraient bénéficier d'au moins une journée de repos par période de sept jours, ainsi que du droit de s'absenter.

Règlement des différends

Les partenaires commerciaux de Hbc doivent intégrer à leurs pratiques de gestion une méthode de règlement des différends, afin de permettre aux employés de faire connaître leurs griefs sans crainte de représailles.

Exigences environnementales

Hbc traite de préférence avec les entreprises qui, progressivement, adoptent des pratiques permettant de préserver et de protéger l'environnement et qui prennent des mesures actives à cet effet. Tous ses partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois et règlements de leur pays qui visent à protéger et à préserver l'environnement.

Transbordement

Les fournisseurs doivent se conformer aux lois sur l'importation applicables et ils doivent, en particulier, établir des programmes et maintenir des registres adéquats pour faciliter la vérification du pays d'origine des produits fabriqués, afin d'éviter le transbordement illégal de marchandises.

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Organisation internationale du travail (OIT)

L'organisme de direction de l'OIT a reconnu huit conventions comme étant «fondamentales», parce qu'elles traitent de sujets considérés comme des droits et principes fondamentaux au travail : liberté d'association et reconnaissance effective du droit à la négociation collective; élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire; abolition effective du travail des enfants; et élimination de la discrimination relativement à l'emploi et au travail. Ces principes sont également abordés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998) de l'OIT.

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Marche à suivre de vérification de Hbc

Afin de s'assurer que la marchandise créée pour ses magasins est fabriquée de façon responsable, Hbc exige que tous ses fournisseurs se conforment à son Code de conduite. En place depuis 1997, le code explique ce qui est acceptable dans le traitement des travailleurs d'usine, et ce qui ne l'est pas.

Hbc fait affaire avec Intertek Labtest (ITS), firme de vérification indépendante qui se rend partout dans le monde pour visiter des centaine d'usines. Les vérifications, qui durent un ou deux jours, comprennent les éléments suivants :

• une entrevue avec le directeur de l'usine;
• des entrevues avec des travailleurs de l'usine;
• une visite des lieux;
• un examen complet de la documentation juridique (journal des salaires, fiches de paie, cartes de pointage, contrats, dossiers du personnel, etc.);
• une réunion de conclusion avec le directeur de l'usine, au cours de laquelle on passe les résultats en revue et on établit un plan de redressement, au besoin.

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Vérification de nos principaux fournisseurs

Nous concentrons nos efforts de vérification sur les 250 principaux fournisseurs qui fabriquent les produits que Hbc vend sous marques maison ou captives. Les fournisseurs avec lesquels nous avons le volume le plus élevé sont la «priorité A». Comme ce sont ceux sur lesquels nous avons le plus d'influence, nous pouvons nous assurer qu'ils participent au programme.

En 2008, nous ferons porter nos efforts sur les mesures de redressement dans les usines où nous avons un volume élevé. À compter de maintenant, nous mettrons l'accent, dans nos rapports, sur les améliorations apportées aux conditions de travail plutôt que sur le nombre d'usines vérifiées.

Nombre d'usines vérifiées par priorité

Priorité	2004	2005	2006	2007
Priorité A	199	330	220	142
Priorité B	207	241	186	340
Priorité C	148	63	240	289
Total	491	634	646	771

Évolution de la situation 2003-2007

	2003	2004	2005	2006	2007
Approuvées	395	474	605	629	764
Refusées	46	17	29	17	6

Politique des trois chances

Hbc applique une politique dite «des trois chances» dans sa vérification des fournisseurs. En 2007, le nombre de fournisseurs ayant utilisé au moins une chance a baissé : cinq fournisseurs et six usines en ont utilisé chacun une. Les résultats des vérifications ont montré que la plupart des fournisseurs se conforment au Code de Hbc. Toutefois, les problèmes demeurent les mêmes d'une année à l'autre. Hbc compte faire porter ses efforts sur la résolution de ces questions. La plupart de ses fournisseurs connaissent maintenant son programme, ses politiques et ses procédés; elle peut donc se pencher sur les façons de les aider au moyen de formation et d'éducation.

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Principaux problèmes en 2007

Analyse des problèmes

Principaux problèmes en 2007

Vérifications par pays

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