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Code de conduite du fournisseur Hbc
Normes éthiques et commerciales à respecter
La Compagnie de la Baie d’Hudson (Hbc) a la ferme intention de mener ses affaires d’une manière socialement responsable et elle est déterminée à établir avec ses partenaires commerciaux et leurs employés des relations basées sur des principes très stricts de confiance, de travail d’équipe, d’honnêteté et de respect des droits et de la dignité de chacun. Elle exige de ses partenaires commerciaux et de leurs employés qu’ils respectent une série de normes éthiques compatibles avec les siennes et qu’ils se conforment à des pratiques commerciales qui correspondent à ses principes. La Compagnie ne traite qu’avec les entreprises qui s’engagent à contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans leur communauté et à respecter les exigences énoncées dans le présent Code de conduite.
Exigences juridiques
Tous les partenaires commerciaux de Hbc, de même que leurs employés, sont tenus de respecter toutes les clauses du contrat, ainsi que les exigences et les normes établies par les lois et règlements locaux, régionaux et nationaux des pays dans lesquels ils sont actifs. En cas de conflit entre la réglementation et les normes de l’industrie, les partenaires commerciaux et leurs employés doivent se conformer aux exigences les plus élevées du pays dans lequel les produits sont fabriqués. Aucune disposition du présent Code de conduite ne doit être interprétée comme une incitation ou une autorisation à l'égard de tout geste posé par une entreprise ou un particulier qui enfreint, directement ou implicitement, le contenu ou l'esprit d'une loi ou d'un règlement applicable. Par extension, les dispositions du présent Code de conduite ne doivent pas forcément être vues comme créant ou suggérant des significations ou obligations à portée plus vaste que celles spécifiquement énoncées.
Normes d’emploi
Pas de travail forcé
Les partenaires commerciaux de Hbc doivent s’en tenir au travail volontaire et respecter le droit des personnes de travailler ou de ne pas travailler. Ils ne doivent pas avoir recours au travail forcé, que ce soit par l’embauche de prisonniers ou de personnes liées par un contrat d'apprentissage, une dette ou autrement, aussi bien dans leurs propres établissements que dans ceux des entrepreneurs, des sous-traitants ou d’autres partenaires engagés pour la fabrication de leurs produits.
Pas de main-d’oeuvre enfantine
Il est interdit d’avoir recours au travail des enfants. Les travailleurs doivent avoir au moins 15 ans (ou 14 dans les pays où la loi le permet), ou avoir dépassé l’âge de la scolarité obligatoire, selon le plus élevé des deux. Si les conditions de travail sont dangereuses, Hbc exige que les travailleurs aient au moins 18 ans. La Compagnie appuie les programmes légitimes d’apprentissage en milieu de travail créés dans le but de former les jeunes travailleurs, à condition que ces derniers ne soient pas exploités ou employés à des tâches qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité. Aucun enfant ou jeune personne ayant l’âge de la scolarité obligatoire ne devrait travailler durant les heures d’école, et le temps consacré à l’école, au transport et au travail ne doit pas dépasser 10 heures par jour.
Pas de harcèlement ou d’abus
Hbc exige que tous les travailleurs soient traités avec respect et dignité. Aucun employé ne doit être soumis à un harcèlement ou des abus physiques, sexuels, psychologiques ou verbaux, ni à des punitions corporelles.
Liberté d’association et de négociation collective
Les pratiques de gestion doivent respecter le droit des employés de faire partie d’une association et d'avoir recours à la négociation collective.
Pas de discrimination
Hbc reconnaît et respecte les différences culturelles. Elle exige de ses partenaires commerciaux qu’aucun employé ne soit soumis à une forme quelconque de discrimination, que ce soit dans l’embauche, la rémunération, les avantages sociaux, les chances d’avancement, la discipline, la cessation d’emploi ou le départ à la retraite, pour des raisons de sexe, de race, de religion, d’âge (sauf les limites habituelles en matière d'embauche et de retraite), d'incapacité, d’orientation sexuelle, de nationalité, d’opinion politique, d'activité syndicale, d’origine sociale ou ethnique, ou d'appartenance à un organisme légal. L’embauche d’un travailleur doit être fondée sur ses connaissances, ses compétences, son efficacité et sa capacité à accomplir le travail et à répondre aux exigences.
Santé et sécurité
Hbc ne traite qu’avec les entreprises qui offrent des conditions de travail saines et sécuritaires à leurs employés. Les établissements dans lesquels sont fabriquées les marchandises destinées à Hbc doivent être pourvus de trousses de premiers soins adéquates, de sorties d’urgence, de matériel sécuritaire, de postes de travail bien éclairés et de salles de toilettes propres, et l’entreprise doit s’assurer que l’équipement est bien entretenu et en bon état de fonctionnement. Les logements des travailleurs, lorsqu’ils sont fournis par l’entreprise, doivent respecter des normes raisonnables de santé et de sécurité.
Rémunération et avantages sociaux
Hbc recherche les partenaires qui, comme elle, souhaitent améliorer les niveaux de salaires et d'avantages sociaux pour mieux satisfaire les besoins de base des employés et de leur famille, dans la mesure du possible et en tenant compte de la conjoncture économique du pays. Ses partenaires commerciaux sont tenus de payer à leurs employés le salaire le plus élevé entre le salaire qui prévaut dans l’industrie, le salaire minimum ou un salaire qui permet aux employés de vivre décemment. De plus, ils doivent offrir aux travailleurs tous les avantages sociaux obligatoires.
Heures de travail et temps supplémentaire
Les partenaires commerciaux de Hbc doivent maintenir un nombre d’heures de travail raisonnable et conforme aux normes locales et aux lois applicables dans les pays où ils sont actifs. Sauf dans des cas exceptionnels, Hbc favorise les entreprises qui ont recours à la semaine de travail de moins de soixante heures et elle refuse de traiter avec celles qui, de façon régulière, exigent de leurs employés qu’ils travaillent plus de soixante heures par semaine. Sauf dans les pays où la loi établit le nombre d’heures à un niveau inférieur, la Hbc considère qu’une semaine de travail normale ne doit pas compter plus de 48 heures et qu’au-delà de ce chiffre les heures travaillées doivent être considérées comme du temps supplémentaire, que ce soit obligatoire ou non. Ses partenaires commerciaux sont tenus de payer leurs employés pour ces heures supplémentaires, au taux de salaire majoré établi par les lois du pays ou, dans les pays où de telles lois n’existent pas, à un taux au moins équivalent au taux horaire courant. Sauf dans des cas exceptionnels, les employés devraient bénéficier d’au moins une journée de repos par période de sept jours de travail, ainsi que du droit de s'absenter.
Règlement des différends
Les partenaires commerciaux de Hbc devraient intégrer à leurs pratiques de gestion une méthode de règlement des différends, afin de permettre aux employés de faire connaître leurs griefs sans crainte de représailles.
Exigences environnementales
Hbc traite de préférence avec les entreprises qui, progressivement, adoptent des pratiques qui permettent de préserver et de protéger l’environnement et qui prennent des mesures actives à cet effet. Tous ses partenaires commerciaux doivent se conformer aux lois et règlements de leur pays qui visent à protéger et à préserver l’environnement.
Transbordement
Les fournisseurs doivent se conformer aux lois sur l'importation applicables et ils doivent, en particulier, établir des programmes et maintenir des registres adéquats pour faciliter la vérification du pays d'origine des produits fabriqués, afin d'éviter le transport illégal de marchandises.
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